Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026
Responsable du traitement
Nancy Areli Vazquez Gonzalez — Auto-entrepreneur
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En utilisant le site proiacta-montessori.com, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente politique, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse email | Envoi de la commande et accès aux fichiers téléchargeables | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Adresse email | Newsletter et communications pédagogiques (si consentement) | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Données de paiement | Traitement sécurisé de la transaction | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Données de navigation | Amélioration du site (analytics anonymisées) | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Durée de conservation
- Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables légales.
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans sans interaction.
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques :
- Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) — transfert encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Paiement : [À COMPLÉTER]
- Envoi d'emails : [À COMPLÉTER]
Transferts hors Union européenne
Vercel Inc. est établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données (art. 17)
- Droit à la limitation — restreindre le traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21)
- Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à [EMAIL]. Réponse dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr