Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Responsable du traitement
Nancy Areli Vazquez Gonzalez — Entrepreneur individuel
SIREN : 109 773 952
SIRET : 109 773 952 00014
Adresse : 20 RUE de Sauve, 30900 Nîmes, France
nancy@proiacta-montessori.com
En utilisant le site proiacta-montessori.com, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente politique, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse email | Envoi de la commande et accès aux fichiers téléchargeables | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Adresse email | Newsletter et communications pédagogiques (si consentement) | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Données de paiement | Traitement sécurisé de la transaction | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Données de navigation | Amélioration du site (analytics anonymisées) | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Nom de l'adulte, nom et âge de l'enfant, coordonnées | Planifier, confirmer et annuler une séance d'accompagnement | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Situation de l'enfant, indication de psychopédagogie, motif de la consultation et commentaires | Préparer la séance d'accompagnement de façon adaptée à l'enfant | Consentement explicite — art. 9(2)(a) (donnée de catégorie particulière concernant un mineur) |
Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Durée de conservation
- Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables légales.
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans sans interaction.
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Données de réservation de séances (y compris celles de l'enfant) : 12 mois à compter de la dernière séance avec cette famille.
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques :
- Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) — transfert encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Paiement : Lemon Squeezy, Inc. — traitement sécurisé des transactions.
- Envoi d'emails : Lemon Squeezy, Inc. — envoi automatique de l'email de confirmation et du lien de téléchargement.
- Réservation de séances : Google LLC (Google Workspace — Apps Script, Sheets et Calendar), dans le cadre de l'accord de traitement des données inclus dans ses conditions de service.
Transferts hors Union européenne
Plusieurs de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis : Vercel Inc. (hébergement du site), Cloudflare, Inc. (stockage des fichiers téléchargeables), Sanity.io (gestion de contenu) et Lemon Squeezy, LLC (paiement et envoi des liens de téléchargement).
Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 pour les prestataires qui y sont certifiés, complétée par les clauses contractuelles types (CCT) au titre de l'article 46 du RGPD et par un accord de sous-traitance (DPA) conclu avec chacun d'eux.
Personnalisation et profilage
Si vous remplissez le questionnaire facultatif sur vos besoins pédagogiques, vos réponses servent à établir un profil de préférences (profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD). Ce profil nous permet de vous recommander des ressources adaptées à l'âge et au contexte de vos enfants ou élèves, et d'orienter la création de nouveaux matériels.
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la base de ce profil (art. 22 RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au profilage à tout moment (art. 21 RGPD) en écrivant à nancy@proiacta-montessori.com : vos réponses sont alors supprimées, sans que cela n'affecte l'accès aux ressources déjà achetées.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données (art. 17)
- Droit à la limitation — restreindre le traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21)
- Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à nancy@proiacta-montessori.com. Réponse dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr